Intervention de Xavier Breton

Pour revenir, d'un mot, sur la question de l'allocation de rentrée scolaire, vous dites, monsieur le ministre, qu'elle est faite pour encourager à aller à l'école. Pour moi, elle a plutôt vocation à compenser des charges d'instruction. Chercher à « acheter » ainsi les familles pour qu'elles envoient leurs enfants à l'école, quelle drôle de conception !

L'amendement no 613 vise à modifier l'alinéa 13, le dernier de l'article 5, aux termes duquel « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. » Nous vous proposons d'élargir cette rédaction, afin de garantir une réflexion complète sur toutes les modalités du contrôle et sur les dispositions déjà inscrites dans le code de l'éducation, de manière à ce que l'apport du Conseil d'État ne fixe pas seulement les modalités d'application de l'article, mais bien l'ensemble des modalités de contrôle de l'instruction dispensée dans la famille.