Intervention de Anne Brugnera

Il s'agit de rendre obligatoire la déclaration d'instruction à domicile avant la fin du premier trimestre de l'année scolaire, si l'enfant n'est pas scolarisé.

J'ai corrigé, à la demande de Mme la rapporteure, la rédaction de cet amendement, qui a déjà été examiné en commission.