Intervention de Xavier Breton

Nous partageons l'objectif de l'amendement gouvernemental et nous le voterons.

Cela dit, cette précision permettrait d'éviter tout amalgame des établissements privés hors contrat avec des établissements dont chacun reconnaît les menaces qu'ils font peser sur notre société et notre pays.

Si l'amendement était ainsi sous-amendé, nous pourrions le voter sans aucune réticence.