Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

La médecine scolaire n'a pas de locaux, malgré le décret du 26 novembre 1946 qui a précisé que les communes devaient mettre des locaux à la disposition du service de santé scolaire. Cet amendement vise à rappeler cette obligation pour certaines communes, ainsi que la nécessaire prise en charge des dépenses relatives à leur gestion et à leur entretien. Cela contribuerait à mettre fin à une médecine foraine…

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