Intervention de François de Rugy

La suspension de séance sera bien sûr accordée, monsieur Chassaigne, mais je veux auparavant vous apporter quelques précisions.

Monsieur Wulfranc, je ne peux vous laisser dire que le président de l'Assemblée nationale que je suis aurait « argué » de ceci ou de cela ce matin en conférence des présidents. Vous n'assistiez pas à celle-ci ; moi j'y étais. Le Gouvernement a avancé certains arguments, dont l'un ayant trait à la navette, que chacun mesure bien. Le groupe majoritaire, par la voix de son président M. Ferrand, a soutenu cette argumentation. Par conséquent, la conférence des présidents a décidé, car c'est une décision qui lui appartient, d'organiser un vote solennel, en tout cas un vote par scrutin public dans les conditions d'un vote solennel – c'est-à-dire en offrant aux députés qui ne pourraient pas être présents à ce moment-là la possibilité de déléguer leur vote – à l'issue des débats.

Je rappelle que nous sommes convenus que cette issue pourrait intervenir, comme cela a été indiqué depuis longtemps et comme nous le savons donc tous, soit le jeudi 13 juillet au soir, soit le lundi 17 juillet dans l'après-midi ou dans la soirée.

Je rappelle également que les séances de nuit sont levées à une heure du matin, et que le vote n'interviendra donc pas le 14 juillet au petit matin. Il aura lieu soit le jeudi 13 juillet au soir, soit le lundi 17 juillet. Je tiens à rappeler – et c'est facilement vérifiable puisque cela résulte d'un simple décompte des heures de séance – que si nous poursuivions nos débats jusqu'au 13 juillet au soir, jusqu'à une heure du matin, il nous resterait alors vingt-sept heures trente de séance pour examiner les articles et les amendements restant en discussion.

À titre indicatif, mais cette précision est intéressante, si nous continuions à avancer au même rythme qu'hier, c'est-à-dire à un rythme qui permet à chacune et à chacun je crois de s'exprimer, il suffirait de vingt heures de séance pour finir l'examen des articles et des amendements restant en discussion : cela nous laisse une marge de plus de sept heures trente !

Et si nous ajoutions les deux séances du lundi 17 juillet, nous atteindrions trente-cinq heures, un chiffre qui ne manquera pas de vous parler.