Intervention de Bernard Perrut

Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Monsieur le directeur général, vous nous avez précisé le rôle et la place de France Compétences dans le paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Vous allez assurer la répartition et le versement des fonds mutualisés de la formation professionnelle et de l'alternance.

Je regrette que nous n'ayons pas décidé, ici même, lors de l'élaboration de la loi, d'une compétence mieux partagée avec les régions. Comment envisagez-vous vos relations avec elles, et leur place dans ce dispositif ? Comme éviter le risque de centralisation, avec une nouvelle organisation administrative où l'État détient la moitié des voix, comme l'a rappelé M. Cherpion, et où le paritarisme est mis à mal ?

La loi de finances avait prévu 44 ETPT pour votre organisation. Vous avez dit que déjà 67 personnes y travailleraient. Quelles informations pouvez-vous nous donner à ce sujet ? Aurez-vous les moyens de mener votre action ?

Je ne vous cache pas un certain nombre d'inquiétudes concernant l'ensemble des attentes et les nouveaux droits du CPF. Certains ont évoqué une triple perte ; un taux de conversion très bas, une alimentation du compte faible et une actualisation des droits au regard des coûts du marché qui n'est pas automatique. J'attends votre éclairage avec impatience sur ces points.

Enfin, le ministère de l'enseignement supérieur n'est pas représenté en tant que tel. Sont présents un représentant du ministre du travail, un représentant du ministre du budget et un troisième représentant, me direz-vous, qui, cependant, représente tout à la fois l'éducation, l'enseignement supérieur et l'agriculture, sans visibilité pertinente. Une inquiétude se manifeste, notamment de la part du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dont nous connaissons l'importance pour la formation professionnelle et qui dépend du ministère de l'enseignement supérieur. Les universités participent pleinement à la formation professionnelle, et elles attendent de voir comment leur ministère pourrait prendre une place à part entière au sein de votre organisation.

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