Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

La proposition de loi de notre collègue Loïc Prud'homme soulève une problématique essentielle à laquelle nos sociétés contemporaines sont confrontées : la mauvaise alimentation, expression que je préfère au terme de malbouffe, et ses incidences sur notre santé.

La consommation excessive et récurrente de produits alimentaires ultra-transformés contribue au développement de maladies chroniques et elle est responsable du surpoids et de l'obésité dont souffrent, dès le plus jeune âge, nombre de nos concitoyens.

Ce texte peut sembler opportun et difficilement contestable en ce qu'il poursuit un objectif louable. Toutefois, la vision du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés diffère de celle du groupe La France insoumise sur la méthode à adopter pour poursuivre cet objectif commun. Le texte contient des mesures qui visent à contraindre et à imposer alors que notre groupe est plutôt partisan de la bonne information, de l'éducation et de la prévention.

Ce n'est pas la mauvaise alimentation qui est à combattre car aucun produit n'est bon ou mauvais par nature. Ce sont les mauvais comportements et habitudes alimentaires qu'il convient de rectifier. Comment le faire ? En éduquant, dès le plus jeune âge, les futurs consommateurs afin qu'ils fassent des choix éclairés en fonction des informations dont ils disposent. C'est le but de mon rapport sur la prévention en matière de santé en faveur de la jeunesse. La littérature internationale en économie comportementale est unanime et révèle que nous ne sommes pas tous égaux face à l'information qui nous est – ou non – transmise. Il faut donc éduquer et développer le libre arbitre du consommateur pour lui permettre de faire des choix éclairés.

C'est cette philosophie qui conduit le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés à s'opposer aux articles 1er et 2 de cette proposition de loi. Plutôt que d'imposer ces mesures aux industriels, il vaut mieux les inciter à la transparence. À cet égard, l'expérimentation du dispositif Nutri-Score doit nous permettre de mesurer l'impact d'une politique d'information du consommateur plus élaborée. Nous nous déterminerons sur les articles 3 et 4 en fonction des amendements examinés.