Intervention de Carole Grandjean

Nous souhaitons réaffirmer que la fraude et le travail détaché sont des sujets tout à faire distincts. Sur le travail détaché, la révision nous a permis de bien avancer au niveau européen. Les conditions de détachement sont réellement revues sur divers points : le niveau de rémunération, le fait que le transport et l'hébergement ne soient plus déduits, etc.

Au cours de nos débats, beaucoup de choses fausses ont été dites sur le travail détaché. Je ne vais pas y revenir. Il faut désormais s'intéresser à l'application des législations adoptées aux niveaux européen et national et à la mise en place de moyens de contrôle et d'application de ces orientations. Nous devons être absolument clairs sur ce point : ne remettons pas en cause le principe même de la libre circulation des travailleurs, du travail détaché. Quelque 100 000 Français sont des travailleurs détachés qui vont partout en Europe. Soyons cohérents avec les intérêts nationaux.