Intervention de Pascal Brindeau

C'est vrai, pour l'essentiel, s'agissant de notre groupe.

Les motions de procédure sont donc pour nous une dernière occasion de tenter d'infléchir le sens de ces deux textes. C'est particulièrement le cas dans le domaine numérique : faute d'une préparation des tribunaux comme des justiciables, la réforme ne pourra qu'avoir pour effet d'aggraver la fracture numérique que connaît notre pays.

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera cette motion de rejet préalable.