Intervention de Philippe Gosselin

La question est délicate. Alors qu'on attend depuis déjà un certain temps un projet d'ensemble sur la protection juridique des majeurs, on nous fait ici une proposition forte sur le plan juridique, symbolique et affectif, mais sans une véritable étude d'impact qui permette d'en évaluer toutes les conséquences. Je le dis avec toutes les précautions, non seulement oratoires mais aussi psychologiques et affectives que le sujet requiert : cet article nous paraît, voté en l'état et aussi rapidement, comporter des risques d'abus de faiblesse sur des personnes vulnérables. Je regrette que faute d'une réforme globale précédée d'une étude plus large on fasse courir de tels risques à des personnes dont les difficultés s'en trouveraient encore aggravées.

Si nous partageons l'objectif, je me permets d'insister lourdement sur l'existence de tels risques d'abus de faiblesse sur des personnes vulnérables.