Intervention de Philippe Gosselin

Nous examinons les amendements à un rythme d'abattage – je crois que nous sommes rarement allés aussi vite... L'amendement no 160 revient sur le recours aux ordonnances pour réformer la justice des mineurs. C'est ce qui avait enflammé nos débats – et à raison – en première lecture. Nous avons beau tâcher de régler le sort de ce texte, ce soir, en deux heures ou deux heures et demie, ce que je trouve assez regrettable, il n'empêche que subsiste un vice ab initio : nous dénonçons toujours avec la même force, la même vigueur, ce recours aux ordonnances car les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution ne sont pas remplies. À cet égard, nos arguments n'ont pas changé par rapport aux lectures précédentes.