Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ce sont des sous-préfectures qui ne sont pas supprimées, mais qui ne sont plus ouvertes au public et qui sont aujourd'hui dépourvues d'attributions autres que celles du sous-préfet en personne. La compétence de celui-ci n'est pas en cause, mais s'il demeure présent auprès des maires, il ne reçoit plus de public faute de services à disposition. Je pense à plusieurs sous-préfectures de la Manche.

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