Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

C'est un amendement pour être agréable à Mme la garde des sceaux et lui permettre de tenir ses promesses, et nous lui souhaitons longue vie dans son ministère. Mais comme les élus locaux ont, eux aussi, besoin de preuves d'affection tangibles, nous lui proposons au travers de cet amendement de les associer pleinement à tous les mécanismes d'encadrement qui auraient pour conséquence la révision ou la modification de la carte judiciaire. Ce que certains considèrent ici comme des procès d'intention seraient dès lors totalement inversé. L'association des chefs de cour assurerait la sérénité de la procédure, ce qui permettrait sans doute de voir l'avenir autrement.

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