Intervention de Philippe Gosselin

Il porte également sur l'article 53, qui comporte de très nombreux alinéas, ce qui montre bien qu'il constitue une réforme à l'intérieur même de la réforme.

L'amendement concerne les alinéas 29 à 36, soit la grande et magnifique usine à gaz envisagée pour la spécialisation de certains tribunaux. Nous voulons simplifier le texte et rendre service au ministère en proposant de revenir au droit commun, si je puis m'exprimer ainsi.