Intervention de Loïc Dombreval

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Le 5 décembre 2018, une enseigne de distribution bien connue et trois associations welfaristes ont lancé un étiquetage informant les consommateurs sur le niveau de respect du bien-être animal et portant sur le naissage, l'élevage, la collecte, le transport et l'abattage de l'animal.

Son objectif est d'informer le consommateur du degré de bien-être dont a bénéficié l'animal tout au long de sa vie jusqu'à son abattage. Cette information prend la forme d'une vignette allant de la lettre A pour un niveau dit « supérieur » jusqu'à lettre D pour un niveau affiché comme « standard ». Les niveaux A, B et C attestent ainsi d'une amélioration significative du bien-être animal.

Les étiquettes sont délivrées à la suite d'un audit qui repose sur près de 230 critères techniques et scientifiques. L'éleveur, le groupement d'éleveurs, le couvoir, le transporteur et l'abattoir sont contrôlés. Chacun des opérateurs est audité tous les ans. Les acteurs de cette démarche espèrent ainsi améliorer la transparence sur les conditions d'élevage, de transport et d'abattage des animaux et, à terme, améliorer le niveau global de respect du bien-être animal.

Je tiens à saluer cette ambition volontaire, qui ne concerne pour l'instant que les poulets de chair. À ce stade, même s'il convient d'être prudent sur la possibilité de généraliser ce dispositif, il faut reconnaître que celui-ci a d'ores et déjà le grand mérite d'exister.

Je sais que les conditions d'élevage des animaux, la bientraitance et le bien-être animal sont des sujets que M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation prend à coeur. Pouvons-nous espérer qu'un étiquetage dédié au bien-être animal, ou que l'intégration du bien-être animal dans un étiquetage multicritère soit enfin normalisés en France, comme c'est le cas avec succès au Danemark ?