Intervention de Adrien Taquet

Madame Melchior, vous savez quel fut mon investissement en faveur des personnes en situation de handicap lorsque je siégeais à vos côtés, il y a encore quelques semaines. J'avais été saisi, comme vous, de cette question, par un certain nombre de personnes et d'associations. Je vous remercie donc vivement pour votre question, qui me permettra, je l'espère, de rassurer de nombreux parents.

La réforme dite de « l'article 80 » est effectivement entrée en vigueur le 1er octobre 2018. À cette date, les dépenses de transport prises en charge directement par l'assurance maladie ont été transférées, comme vous l'avez dit, aux établissements de santé, au titre des trajets effectués pour des patients hospitalisés au cours de leur séjour entre deux établissements de santé, mais également pour des permissions de sortie. Cette réforme a été l'occasion d'un retour à l'application stricte des règles prévues dans le guide de prise en charge des frais de transport des patients, publié par une circulaire ministérielle du 27 juin 2013. Ainsi, il est prévu, comme vous l'avez rappelé, que les frais de transport des permissions de sortie soient pris en charge par les établissements de santé, sous réserve du caractère thérapeutique de la sortie ou de la nécessité liée à l'organisation du service hospitalier. A contrario, les transports relevant d'exigences particulières des patients demeurent à leur charge.

Or, ce transfert de prise en charge a mis au jour les limites de cette règle, particulièrement sensibles pour certaines catégories de patients – je pense au jeune garçon dont vous avez évoqué l'histoire. Vous avez raison, pour des enfants hospitalisés sur une longue période, le retour hebdomadaire au domicile familial, sous réserve d'un avis médical bien sûr, doit être un droit. Les services du ministère des solidarités et de la santé oeuvrent actuellement pour que la réglementation relative à la prise en charge des transports sanitaires soit rapidement modifiée : il s'agit d'ouvrir le droit à la prise en charge hebdomadaire d'un aller-retour aux patients de moins de 20 ans hospitalisés pour des durées de plus de deux semaines. Tel est l'objectif que nous nous assignons.

Le choix que nous faisons signifie que le financement de ces transports ne relèvera plus des établissements de santé, mais directement des caisses d'assurance maladie. Le ministère, et l'ensemble du Gouvernement avec lui, compte sur la mobilisation de l'ensemble du réseau de l'assurance maladie pour permettre l'accès à ce droit pour la patientèle qui bénéficiera dans les plus brefs délais de cette modification.