Intervention de Olivier Gaillard

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je veux vous faire part de la vive inquiétude partagée par les professionnels, les élus et les patients face à la persistance du zonage actuel visant à un meilleur accès aux médecins généralistes, et dont la méthode d'élaboration est source de préoccupation.

Ce zonage est, dans bien des cas, incompréhensible, car il ne correspond pas aux réalités observées à l'échelle du large territoire des Cévennes gardoises, où la médecine rurale est littéralement en voie de disparition, à l'instar, malheureusement, des services publics. On peut s'étonner, dans ces conditions, que l'on invoque l'obligation d'installation, tant tout semble être fait pour que ces territoires en souffrance soient mis en concurrence et voient disparaître toute activité.

Quand on se penche sur la méthode de zonage, on ne peut que s'interroger sur la pertinence de l'utilisation par l'administration de données de 2015 pour effectuer la sélection nationale, de même que pour estimer la part régionale. Dans le Piémont cévenol et les Cévennes gardoises, une majorité de communes sont exclues des classements prioritaires – et donc des mesures les plus incitatives à l'installation. Pour quel motif, par exemple, le bassin alésien est-il classé de la même manière que Montpellier, alors que la nature de l'offre médicale et les besoins n'y sont en aucune mesure comparables ? Dans le même ordre d'idées, le pays viganais ne figure qu'en zone complémentaire, alors que ce territoire connaît une grande fragilité à court terme. Sa population est vieillissante, les temps de trajets sont conséquents, l'offre de soins est en tension face à une demande qui croît du fait du vieillissement. Le même constat peut être dressé pour des secteurs tels que Saint-Jean-du-Gard ou Sauve.

Dans le même temps, d'autres territoires ruraux et des quartiers de la politique de la ville bénéficient du classement en zone d'intervention prioritaire alors que les inégalités sociales et de santé n'y sont pas supérieures. À cela s'ajoute l'avenir incertain des zones de revitalisation rurale. Les professionnels et les élus locaux, pourtant les premiers concernés, ont été placés devant le fait accompli par l'ARS – agence régionale de santé. Ils se sont vu appliquer un zonage conçu selon des critères préétablis par l'agence, sans avoir été associés au choix de la méthode. En sera-t-il autrement pour le prochain zonage ? Le ministère compte-t-il véritablement faire participer les acteurs de terrain ? Enfin, comptez-vous engager une profonde révision de cette méthodologie ? Soyez assuré que les parties prenantes l'appellent unanimement de leurs voeux et qu'elles vous soutiendront dans cette démarche.