Intervention de Fabien Lainé

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur la tarification à l'activité – T2A – pour le financement des établissements de santé.

La T2A permet à chaque établissement de rendre compte de son activité et, par voie de conséquence, d'obtenir un financement. Le Premier ministre a annoncé une réforme globale du système de santé et promis que de nouveaux modèles de financement seraient introduits d'ici la fin 2019. C'est heureux, car les directions des centres hospitaliers font remonter une difficulté bien réelle, qui concerne le financement des services de réanimation.

Le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, que j'ai rencontré à plusieurs reprises, m'a interpellé sur le mode de financement des missions d'intérêt général et des services de réanimation. À l'heure actuelle, l'État accorde des financements forfaitaires ainsi qu'une dotation de fonctionnement pour les missions d'intérêt général, tandis que les services hospitaliers, notamment ceux de médecine et de chirurgie – y compris les services de réanimation – voient leur budget alimenté par une tarification à l'acte. Si la T2A est adaptée au fonctionnement des activités techniques et standardisées, les services de réanimation sont souvent déficitaires alors même qu'ils sont gérés de manière efficiente. L'analyse détaillée des dépenses de ces services fait apparaître un déficit de 10 à 15 %, qui justifie une réévaluation du supplément journalier de réanimation. Est-il envisageable que les services de réanimation soient financés au forfait, afin que leur budget, comme ceux des missions d'intérêt général, soit sanctuarisé ?