Intervention de Adrien Taquet

Monsieur Lainé, le ministère des solidarités et de la santé ne peut que partager votre analyse quant à l'inadéquation du « tout T2A » qui a pu prévaloir aux spécificités des unités de soins critiques, au premier rang desquelles figurent les unités de réanimation.

L'activité de la filière des soins critiques se caractérise en effet par l'importance des coûts fixes supportés par ces unités spécialisées, notamment du fait des normes de moyens, notamment humains, auxquelles elles sont aujourd'hui soumises, y compris lorsque l'activité varie. Le modèle actuel de financement des activités de soins critiques conduit à ce qu'une partie des charges soit couverte par les tarifs des séjours T2A tandis qu'une autre partie est financée à travers la facturation de suppléments forfaitaires spécifiques. Ces suppléments sont facturés pour chaque journée où le patient est pris en charge dans une unité spécialisée de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue.

Ce modèle de financement, intégralement fondé sur l'activité de l'année en cours, ne permet pas de répondre de manière pleinement satisfaisante aux spécificités de l'activité de soins critiques. C'est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 avait prévu, en son article 79, de faire évoluer ce modèle de financement vers un modèle mixte, combinant financement à l'activité et financement forfaitaire, comme vous l'appeliez de vos voeux, de manière à stabiliser le financement de ces unités.

Une telle évolution est d'ailleurs cohérente avec les orientations du plan Ma santé 2022 et les travaux confiés à la mission de Jean-Marc Aubert sur la réforme des modèles de financement des acteurs de l'offre de soins, dont le rapport a été remis il y a quelques jours à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et fait actuellement l'objet d'une concertation au sein du ministère.

S'agissant des soins critiques, cette évolution de modèle devra être menée en cohérence avec celle du régime d'autorisations de ces unités, dont la réforme est en cours de construction avec les acteurs des spécialités concernées. L'objectif est de revoir les décrets d'autorisation au second semestre 2019.

C'est au terme de l'ensemble de ces travaux que nous disposerons de tous les éléments permettant d'asseoir une évolution du modèle de financement des unités de soins critiques, afin d'améliorer la prise en compte des coûts et des spécificités de ces activités.