Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 19 février 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Généralisation de la télémédecine

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Madame la députée, je vous remercie pour votre question, qui me donne l'occasion de souligner avec vous l'opportunité majeure que constitue la télémédecine pour l'organisation de notre système de santé. En effet, toute initiative visant à promouvoir la formation des professionnels de santé et la recherche doit être favorisée afin de permettre à ces organisations innovantes, dont celle de Bordeaux que vous avez mentionnée, de se mettre en place et à la France de devenir un leader dans ce domaine.

Le Gouvernement a permis une accélération sans précédent du déploiement de la télémédecine, avec l'entrée en 2018 dans le droit commun de la tarification des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Nous souhaitons désormais favoriser dans les établissements hospitaliers l'appropriation des nouveaux outils de télémédecine. Celle-ci a été intégrée aux orientations nationales du développement professionnel continu des acteurs de santé pour 2019.

En matière de recherche, puisque c'est le coeur de votre question, le ministère assure depuis de nombreuses années le pilotage de programmes de financement des équipes de recherche via des appels à projets nationaux. Je pense notamment au programme de recherche médico-économique – PRME – , qui a pour objet d'évaluer l'efficience des technologies de santé, et à celui sur la performance du système de soins – PREPS – , qui évalue les organisations professionnelles améliorant la qualité des soins et des pratiques.

Ces programmes financent déjà la recherche en télémédecine dans de nombreux champs de la santé : plus d'une dizaine de projets dans le champ de la télésanté ont ainsi été financés dans ce cadre depuis leur création. En 2018, à titre d'exemple, un projet portant sur la téléréadaptation après un syndrome coronarien aigu a été retenu pour bénéficier d'un financement dans le cadre du PREPS, tandis qu'en 2017, un projet d'évaluation médico-économique des télé-expertises bucco-dentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – a été retenu pour obtenir un financement dans le cadre du PRME.

Comme vous le voyez, de nombreuses mesures sont déjà mises en oeuvre. Nous continuerons nos actions visant à déployer des organisations de télémédecine et favoriser l'accès des patients à cette innovation importante pour l'organisation de notre système de santé.

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