Intervention de Adrien Taquet

Monsieur Pueyo, vous avez bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes légitimes des professionnels accompagnant les personnes âgées en perte d'autonomie à leur domicile. Je vous répondrai en trois temps.

Tout d'abord, mais vous l'avez rappelé, les pouvoirs publics n'ont pas compétence pour intervenir dans les négociations collectives entre les organisations représentatives des employeurs et celles des salariés. Pour autant, ils accompagnent la dynamique de ces négociations en fixant chaque année un taux de progression de la masse salariale du secteur social et médico-social privé non-lucratif compatible avec l'équilibre de nos finances publiques.

Dans ce cadre, s'agissant de la rémunérations de ces personnels, Mme la ministre des solidarités et de la santé a procédé au mois de juin dernier à l'agrément de l'avenant n° 36 à la convention collective de branche de l'aide à domicile, afin de mieux prendre en compte le temps et les frais de déplacement des personnels dont les interventions imposent des horaires discontinus ainsi que des déplacements au cours de la journée. Nous avons bien conscience du problème que vous soulevez, monsieur Pueyo.

Par ailleurs, consciente que l'un des freins à l'attractivité de ces métiers réside en partie dans les difficultés de son exercice, Mme la ministre a également confié à la direction générale de la cohésion sociale la mission de définir et de mettre en oeuvre des actions concrètes visant à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de l'aide à domicile. Cette mission s'inscrit dans le cadre des travaux – en cours de finalisation – d'une commission sur la qualité de vie au travail dans les services à domicile lancée au mois de septembre 2018.

Enfin, dans le cadre de la concertation grand âge et autonomie inaugurée le 1er octobre dernier, une réflexion plus globale sur les métiers du grand âge, notamment celui d'aide à domicile, est en cours. Ces travaux visent à construire une réponse globale et adaptée aux problèmes des professionnels fournissant un soutien quotidien aux personnes en perte d'autonomie en raison de leur âge ou de leur handicap.

Cette réflexion aboutira à des propositions concrètes, en principe à la fin du premier semestre 2019, afin de définir les contours d'une réforme ambitieuse qui sera l'objet d'un projet de loi relatif à la dépendance.