Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Madame la garde des sceaux, en juillet 2018, la France atteignait un taux de détention inégalé depuis le XIXe siècle, avec 70 710 personnes détenues dans ses prisons. Nos prisons sont surpeuplées et vétustes, les détenus n'y sont pas accueillis dignement et les agents y travaillent dans des conditions difficiles. Si ce constat résulte de l'absence totale de volonté politique des précédents gouvernements, je sais, madame la ministre, quelle attention vous avez portée à ce sujet dès votre entrée en fonction.

Je souhaite aujourd'hui vous alerter sur la situation de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces, en Isère, mon département.

L'Observatoire international des prisons a en effet récemment publié un communiqué au sujet des conditions de détention dans cette prison. Je me suis rendue sur place en janvier 2018, à la suite de l'agression de deux surveillants du centre, et j'ai effectivement pu constater l'existence de dysfonctionnements importants. Cet établissement connaît des difficultés récurrentes de sous-effectif du personnel, liées notamment au nombre trop important de détenus par rapport à ses capacités réelles d'accueil. Le quartier disciplinaire et la cour de promenade ne sont pas non plus conformes aux normes en vigueur.

Il est urgent de trouver des solutions pour améliorer les conditions de détention comme les conditions de travail des personnels. La vétusté de l'établissement est dénoncée depuis de nombreuses années, bien que d'importants travaux soient actuellement engagés.

Dans le cadre du plan prison, une structure d'accompagnement vers la sortie – SAS – de 120 places est prévue. Ce serait une solution efficace pour faire baisser la surpopulation du site et pour adapter le régime de détention aux différents profils. Cependant, aucun terrain ne serait à ce jour disponible à Grenoble pour accueillir ce projet.

Comment un lieu adéquat pourrait-il être trouvé ? Comment les conditions de détention ainsi que les conditions de travail des personnels – tant en termes de formation que de spécialisation – peuvent-elles être concrètement améliorées ? J'appelle en particulier votre attention sur les personnels des greffes, dont le statut d'agent administratif rend impossible la récupération ou le paiement des heures supplémentaires.