Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le député, François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne peut être présent. Il m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement s'est effectivement engagé dans un développement sans précédent des énergies renouvelables électriques, tout en prenant en compte de manière renforcée les enjeux environnementaux et d'intégration des énergies renouvelables dans leur environnement, afin d'éviter d'éventuels conflits d'usages.

L'innovation sera une des clefs pour atteindre les objectifs ambitieux du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie concernant l'énergie solaire.

Afin de développer cette innovation, et à la suite des échanges avec les parties prenantes dans le cadre du groupe de travail sur l'énergie solaire présidé début 2018 par Sébastien Lecornu, le Gouvernement s'est engagé à doubler le volume de l'appel d'offre pour le développement de projets solaires innovants.

Un nouveau cahier des charges sera ainsi publié prochainement, qui permettra de développer 140 mégawatts de projets solaires innovants par période. Cet appel d'offres, qui concerne notamment les projets d'agrivoltaïsme, constituera une opportunité pour le développement de projets permettant de concilier production agricole et production d'électricité.

Parallèlement à cet appel d'offres, le Gouvernement soutient l'innovation sur ce type de projets à l'aide des investissements d'avenir. En particulier, des projets d'agrivoltaïsme développés par l'entreprise Sun'R ont déjà été soutenus, le projet Sun'Agri 3 s'étant en particulier vu octroyer une aide de 6,8 millions d'euros, pour un montant total d'investissement de 15,1 millions.

Afin de trouver le bon équilibre entre le développement du photovoltaïque et le maintien d'une activité agricole, un groupe de travail associant les services du ministère de la transition écologique et solidaire et ceux du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la Confédération paysanne, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et les chambres d'agriculture a été constitué, afin d'établir un retour d'expérience des différents projets d'agrivoltaïsme développés et d'identifier les projets solaires permettant une réelle poursuite de l'activité agricole.

Toutes ces mesures permettront, j'en suis sûre, de faire émerger des projets semblables à ceux proposés par Sun'R, qui allient transition énergétiques, innovation et développement de l'activité agricole.