Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le député, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne pouvant être présent, m'a chargée de vous répondre en son nom.

Si, sur la majorité du territoire français, les capacités de stockage ont couvert sans difficulté les besoins en 2018, environ la moitié des régions métropolitaines ont cependant fait face à une légère saturation de leurs décharges en fin d'année. Cette situation s'explique par de nombreux facteurs.

Tout d'abord, les objectifs prévus par la loi de baisse de la quantité de déchets à mettre en décharge ne se concrétisent pas encore suffisamment dans les faits au sein de chacune de nos régions. Ensuite, la fermeture des frontières chinoises à certains déchets triés peut avoir entraîné quelques reports vers les exutoires disponibles en France. Enfin, la conjoncture économique, plus favorable en 2018, a conduit à une augmentation de la production de déchets ménagers.

Cependant, les régions les plus concernées par la saturation sont en sous-capacité structurelle du fait de l'insuffisance de projets d'installations de gestion des déchets.

Face à cette situation, le Gouvernement a mis en oeuvre dès avril 2018 une stratégie définie par la feuille de route pour l'économie circulaire et reposant sur des mesures de prévention – information du consommateur, lutte contre le gaspillage alimentaire – visant à réduire le volume de déchets produits, sur l'accélération du déploiement du tri à la source et de la valorisation des déchets – extension des consignes de tri à tous les emballages, nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur – , enfin sur une réforme globale de la fiscalité des déchets afin de rendre leur recyclage économiquement plus attractif que leur élimination.

Au-delà de ces actions, les contrôles des décharges seront renforcés. Il est en effet inadmissible que des objets pouvant faire l'objet d'un réemploi ou d'un recyclage soient mis en décharge. L'État n'hésitera pas à sanctionner ces comportements. Mais il convient que l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des collectivités, des acteurs économiques ou des opérateurs de traitement des déchets, s'investissent pour relever le défi d'une économie circulaire.