Intervention de élisabeth Borne

Madame la députée, je vous réponds au nom du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui, ne pouvant être présent, m'a chargée de le faire.

Si le littoral est effectivement un territoire très attractif, un quart environ de son étendue recule sous l'effet de l'érosion et 1,4 million d'habitants y sont exposés à un risque de submersion marine. La hausse du niveau marin aura, à court et à plus long terme, des conséquences sur ces phénomènes, qu'elle contribuera à aggraver. Voilà pourquoi le Gouvernement entend faire de l'adaptation des territoires littoraux une priorité : il est essentiel d'anticiper les effets du changement climatique pour imaginer le littoral de demain.

L'État a adopté en 2012 une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte qui contribue à cet objectif en identifiant plusieurs actions à mener. Par ailleurs, l'adoption en 2014 de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation a permis de fixer un cadre commun à la politique de prévention des risques d'inondation, y compris en ce qui concerne la submersion marine.

De nombreuses collectivités littorales ont également fait le choix de recourir à des programmes d'action de prévention des inondations – PAPI : ces outils de contractualisation entre l'État et les collectivités permettent de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation.

En outre, une démarche participative intitulée « Dynamique(s) littoral » a eu lieu au premier semestre 2018. Reposant sur la forte participation des territoires, elle a permis de faire émerger des idées innovantes, mais a également confirmé qu'un cadre juridique adapté à la mise en oeuvre d'une gestion intégrée et durable du trait de côte était nécessaire, comme l'est la transformation des territoires littoraux pour anticiper les effets du changement climatique.

Des réflexions parlementaires sont d'ailleurs en cours sur ce sujet ; en écho aux objectifs du plan national d'adaptation au changement climatique que le ministre d'État a lancé en décembre dernier, elles fournissent l'occasion de définir une dynamique et des outils adaptés aux enjeux des territoires littoraux.

La question du financement des éventuels projets de relocalisation des biens et des activités en raison de l'érosion est cruciale. Le Gouvernement a lancé une mission d'inspection sur le sujet, qui devrait rendre ses conclusions avant la fin du premier trimestre 2019.