Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le député, au-delà de l'amélioration très nette de la desserte ferroviaire du grand Ouest permise par la nouvelle infrastructure Bretagne-Pays-de-la-Loire dès sa mise en service en juillet 2017, je puis vous assurer que j'ai pleinement conscience des difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens qui résident à proximité et que je comprends leurs inquiétudes.

Afin de vérifier le respect de la réglementation sonore par cette LGV ainsi que par la LGV Sud Europe Atlantique, c'est-à-dire la ligne Tours-Bordeaux, une vaste campagne de mesures acoustiques sur site a été réalisée de l'automne 2017 à l'été 2018. Sur les 440 sites où des mesures acoustiques ont été effectuées, trois seulement doivent faire l'objet de mesures correctrices prioritaires, qui seront mises en oeuvre prochainement.

Naturellement, il nous faut aller au-delà de cette approche réglementaire : l'objectif du Gouvernement est de réagir au ressenti des populations et des élus locaux.

C'est le sens de la mission que j'ai confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Elle porte sur les deux lignes à grande vitesse, Sud-Europe-Atlantique et Bretagne-Pays de la Loire, et vise à apporter des réponses aux situations difficiles rencontrées. Elle s'articule en trois volets : d'abord, établir les critères objectifs permettant d'identifier les habitations les plus exposées aux nuisances sonores ; ensuite, proposer un calendrier de réalisation des investissements identifiés comme nécessaires et examiner les modalités de leur financement ; enfin, émettre des recommandations sur l'évolution de la réglementation en matière de nuisances sonores applicable aux nouvelles infrastructures ferroviaires – ce n'est pas un mince sujet, la réglementation s'étant déjà appliquée à des infrastructures existantes.

Le rapport ne m'a pas encore été remis, mais devrait l'être dans les prochaines semaines. Le sujet, vous en conviendrez, n'est pas simple. Une fois le rapport remis, la mission prévoit de se déplacer afin de partager ses conclusions et ses propositions avec les associations de riverains et d'élus des territoires concernés.

Je tiens à vous assurer, monsieur le député, de l'engagement de l'État pour apporter des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les riverains de ces deux lignes à grande vitesse, notamment la ligne Bretagne-Pays de la Loire. Au-delà de ces réponses urgentes, le Gouvernement est ouvert à une évolution de la réglementation en matière de bruit ferroviaire, afin de mieux prendre en compte le caractère intermittent de ce bruit, notamment les pics sonores.