Intervention de Frédérique Dumas

Madame la ministre chargée des transports, dans une interview au Parisien du 5 février dernier, vous avez annoncé la signature du contrat de concession pour la réalisation du CDG Express, en assurant que « cela ne se fera pas au détriment des transports franciliens ». Nous avons alors été cinq députés à diffuser un communiqué de presse pointant les nombreuses incohérences du dossier. Nous demandions, comme de nombreux élus et citoyens, le report, et non l'étalement, de ce chantier comme cela semble être envisagé.

Le préfet Cadot a confirmé dans son pré-rapport que « si l'impact des travaux serait acceptable en 2019 et 2020 », ce ne serait pas le cas entre 2020 et 2024 « sans un plan inédit et ambitieux ». Il a par ailleurs relevé les incertitudes pesant sur l'impact des travaux, en précisant que « les solutions en cours d'étude ne seront connues et leur efficacité démontrée qu'à l'issue de la mission de coordination fin mars 2019 ». Ce n'est qu'à cette échéance qu'il sera possible « de confirmer l'impact des travaux sur les trains du quotidien ».

Je souhaite vous poser deux questions, madame la ministre. Première question : alors que tout se décide un peu dans la précipitation, pouvez-vous nous garantir que le principe que vous avez vous même fixé, de la neutralité du projet CDG Express sur le RER B, aussi bien durant la phase de travaux qu'ultérieurement en exploitation, sera respecté ?

Seconde question : il n'a été possible, ni à Nicolas Sarkozy, ni à Manuel Valls, qui tenaient à ce projet, de trouver une solution de financement émanant du privé, du fait des interrogations sévères sur l'équilibre d'exploitation de la ligne à terme. Le Gouvernement a donc pris la décision, afin de respecter la parole donnée que le CDG Express serait prêt pour les Jeux olympiques, de devenir le créancier de ce projet pour un montant qui s'élève à ce jour à 1,8 milliard d'euros.

Il s'agit certes non pas d'une subvention publique mais d'un prêt remboursable. Mais la loi de finances pour 2018 précise bien que les dépenses et la dette seront consolidées au sein des finances publiques et que la société dédiée appartient à la catégorie des organismes divers d'administration centrale. Si la concession a bien été ainsi accordée à un consortium de droit privé, les principaux actionnaires sont des entreprises publiques : SNCF Réseau d'une part, Aéroports de Paris d'autre part, dont la privatisation annoncée est fortement contestée.

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que le contrat de concession ne comporte aucune garantie de l'État ? Pouvez-vous également nous assurer que, sous une forme ou sous une autre, les finances publiques ne seront pas engagées en cas de déficit d'exploitation ?

Si le lien de confiance est rompu entre les Français et leurs dirigeants, c'est que, bien trop souvent, les engagements ne sont pas tenus. Car les paroles s'envolent, les ministres passent – je le dis non pas pour vous mais de manière générale – , alors que les conséquences des décisions prises, elles, sont inéluctables.

Ces deux questions, madame la ministre, je vous les pose solennellement : vos réponses engageront la parole de l'État et votre propre parole, devant les citoyens. Elles vous engageront pour l'avenir.