Intervention de Stéphane Peu

Malheureusement, cet engagement fut trahi par le non-respect de suffrages pourtant clairement exprimés.

Non, le référendum n'est pas un objet déraisonnable. Les citoyens sont tout à fait capables de se saisir des enjeux, même les plus complexes.

Non, le référendum d'initiative citoyenne n'est pas l'ennemi de la démocratie représentative. Au contraire, il permet de concilier les vertus du système représentatif et de la démocratie directe, afin, selon les termes du philosophe Claude Lefort, d'« allier ces deux principes apparemment contradictoires » de la démocratie : « l'un, que le pouvoir émane du peuple ; l'autre, qu'il n'est le pouvoir de personne ».

Nous souhaitons toutefois apporter quelques nuances et formuler quelques suggestions concernant la proposition de loi qui nous est soumise ce matin.

D'abord, notre groupe n'est pas favorable au référendum révocatoire. Si nous approuvons l'esprit salutaire qui anime ce dispositif, et justement parce que nous pensons qu'il va dans le bon sens, nous ne voulons pas passer sous silence les dérives qui pourraient aussi en résulter. Ainsi, aux États-Unis, en 2013, un sénateur du Colorado a-t-il été destitué de son mandat après le lancement par le lobby pro-armes, à la suite du vote dans cet État d'une loi encadrant la vente d'armes automatiques, d'une procédure révocatoire approuvée par une confortable majorité.