Intervention de Stéphane Peu

Dans la proposition de loi que nous déposerons très prochainement, nous retiendrons les dimensions législative et abrogatoire du référendum d'initiative citoyenne. Néanmoins, à la différence de nos collègues et afin de nous prémunir contre d'éventuelles dérives, nous souhaitons que tout projet référendaire soit assujetti à un contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Ce dernier devra s'assurer que les droits et les libertés fondamentaux sont respectés. En matière de droits fondamentaux, en effet, l'excès de prudence n'est jamais superflu. Il convient de vérifier que le référendum ne peut pas être détourné de son intérêt premier par des groupes de pression désireux d'établir ou de rétablir des dispositions contraires aux droits de l'homme.

De façon complémentaire, et en mémoire de la douloureuse expérience du référendum de 2005, nous ne voulons pas que le Parlement puisse voter une disposition qui serait en contradiction avec le résultat d'un référendum datant de moins de dix ans.