Intervention de Hubert Wulfranc

L'alinéa 13 va selon nous beaucoup plus loin que la loi El Khomri. Le présent texte autoriserait en effet un référendum d'entreprise, à l'initiative de l'employeur, pour valider les accords collectifs. Nous ne pouvons souscrire à une telle régression.

La manoeuvre est au demeurant évidente : il s'agit de court-circuiter les organisations syndicales, souvent soucieuses d'une défense rigoureuse des droits des salariés. On le sait, le recours au référendum d'entreprise est trop souvent utilisé comme un outil de contournement des syndicats. Personne ne peut penser que l'entreprise est un lieu de débat serein et neutre : des rapports de force et de domination y sont à l'oeuvre – c'est ce que nous appelons généralement la lutte des classes.

L'arme du référendum permettra au patronat d'isoler les salariés en empêchant la réflexion collective. Il est bien plus facile d'obtenir des concessions individuellement que collectivement, quand il s'agit de conserver son emploi. Les référendums organisés au cours des derniers mois, par exemple au sein de l'entreprise Smart, ont tristement illustré cette réalité. Affaiblir l'action collective n'est pas un progrès démocratique ; c'est un artifice destiné à contourner, disais-je, la représentation démocratique des salariés.

Ce n'est pas la démocratie que de vouloir contourner les syndicats majoritaires au motif qu'ils déplaisent, aujourd'hui comme hier, au patronat : c'est un contresens social et une tentative particulièrement insidieuse d'instaurer la discorde entre les salariés et la méfiance entre les syndicats.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le texte qui nous est soumis est un projet de désordre ; mais il est de surcroît un projet de division.