Intervention de André Chassaigne

Pour vous faire sourire, je commencerai en disant que j'ai une appréciation « à géométrie variable » des travaux de la Cour des comptes, selon que vos conclusions traduisent les préoccupations qui animent mon action politique ! Je partage vos analyses et les critiques que vous formulez au sujet de l'absence d'évaluation des effets de ces aides sur la viabilité économique des exploitations agricoles. Je souscris tout à fait à vos propos lorsque vous soulignez, je vous cite : « Les aides n'apparaissent pas davantage corrélées avec une évolution positive de l'intensité d'emploi de main-d'oeuvre mais auraient plutôt contribué à une substitution du capital au travail. ».

Je me félicite de la qualité de vos travaux et j'espère que vous poursuivrez vos analyses sur la mise en oeuvre de la PAC par les autorités françaises. Il faudrait vraiment avoir des éléments objectifs démontrant que la France a délibérément choisi la complexité dans son application de la PAC. D'autres États européens ont fait des choix de gestion administrative très différents et les aides sont ainsi plus accessibles aux agriculteurs. Comment peut-on s'y retrouver lorsqu'on sait que plus de 2 000 logiciels existeraient en France pour gérer les aides de la PAC ?

Il faudrait aussi approfondir l'analyse du cheminement des mises en paiement des aides. De multiples acteurs administratifs interviennent avec une cascade de délégations depuis l'Agence de services et de paiement (ASP), qui est le principal organisme payeur français des aides agricoles européennes, en passant par les directions départementales dépendant du Ministère de l'Agriculture, mais les Régions interviennent aussi. Bref, les principaux intéressés ont beaucoup de mal à s'y retrouver et ce mille-feuille administratif contribue à rendre le système très opaque.

Je regrette que dans vos préconisations vous n'abordiez pas la question de l'emploi agricole. C'est dommage car c'est un sujet fondamental si on veut encourager une agriculture fondée sur de petites exploitations riches de leur main-d'oeuvre qualifiée.

Vous recommandez aussi d'améliorer l'évaluation des aides versées au titre du « verdissement », mises en oeuvre depuis les nouvelles modalités de la PAC décidées en 2015. Pouvez-vous nous préciser si la Cour des comptes a réfléchi à une méthode pour mesurer les effets sur l'environnement des nouveaux outils de la PAC. Lorsque j'ai abordé cette question avec l'INRA par exemple, les chercheurs rencontrés ont tous souligné la difficulté de mesurer l'impact sur l'environnement de nouvelles pratiques agricoles car les effets majeurs ne se mesurent pas à court terme et il faut pouvoir isoler les effets de plusieurs facteurs qui interagissent entre eux.