Intervention de Stéphane Peu

Monsieur le Premier ministre, l'article 56 de la Constitution dispose que les propositions de nomination au Conseil constitutionnel faites par le président de l'Assemblée nationale sont soumises à l'avis de notre Commission. En annonçant dans des conférences de presse et par d'autres prises de parole publiques, avant même que nous nous soyons prononcés, que vous alliez démissionner de la mairie de Bordeaux pour siéger au Conseil constitutionnel, vous avez donné à penser que l'avis que nous sommes tenus de rendre est une simple formalité. Nous sommes un certain nombre, de différents groupes, à juger cela peu respectueux de la procédure constitutionnelle et de notre Commission.

Cette remarque faite, j'en viens à mes questions. Considérez-vous comme son ancien président, Jean-Louis Debré, qu'avec la faculté de saisine par le biais de QPC, le Conseil constitutionnel a changé de statut, passant de « chien de garde de l'exécutif » à troisième cour suprême ? Si tel est le cas, pensez-vous que, comme dans les autres grandes démocraties européennes, la nomination des membres du Conseil constitutionnel doit se dépolitiser, et se judiciariser davantage ?

D'autre part, vous avez donné, en votre qualité de maire de Bordeaux, votre opinion sur les récents mouvements sociaux. Dans les prochains jours, le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur la loi « anticasseurs ». Quelles garanties de neutralité pouvez-vous nous donner quant au jugement que vous porterez sur ce texte ?