Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 21 février 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel :

Monsieur le ministre, vous avez rappelé avec humilité votre longue carrière d'élu local au service des territoires et finalement de la République. Si, comme je vous le souhaite, vous siégez au Conseil constitutionnel, vous aurez à vous prononcer sur l'utilisation de l'article 45 de la Constitution, que vous avez connu et subi comme parlementaire ou ministre. S'agissant notament des cavaliers législatifs, quelle sera, si le cas se présente, votre interprétation ? Ce peut être aussi l'objet de discussions en notre sein, et Mme la présidente a été hier l'objet d'un recours suspensif imaginaire sur l'exercice de ses prérogatives. Comment appréhendez-vous une évolution éventuelle de la doctrine du Conseil constitutionnel ?

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