Intervention de Stéphane Peu

Sans avoir la même ancienneté parlementaire qu'Alain Tourret ou Guillaume Larrivé, j'ai été le porte-parole d'un groupe d'opposition sur un projet de loi que vous défendiez. Je peux témoigner du respect que vous avez manifesté pour le travail du Parlement et pour les oppositions. J'ai même cru déceler chez vous un certain doute sur la procédure du temps programmé, appliquée à cette occasion par le Président de l'Assemblée, au détriment du temps de parole des groupes d'opposition.

Je vous pose maitenant la question que j'ai posée précédemment : pensez-vous, à l'instar de Jean-Louis Debré, que l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) lors de la révision constitutionnelle de 2008 fasse évoluer le Conseil constitutionnel vers une troisième cour suprême de notre République ? Dans ce cas, ne faudrait-il pas nommer ses membres selon des critères plus juridiques et plus professionnels, donc peut-être moins politiques ? La question vous épargne à titre personnel, pusique vous avez les qualifications requises.

Enfin, je vous soumets un cas très concret. Dans le projet de loi dit PACTE figure la privatisation d'Aéroports de Paris, qui pose une question constitutionnelle. Cette disposition fera probablement l'objet d'un recours. Vous étiez ministre du Gouvernement qui a déposé ce projet, vous serez membre du Conseil constitutionnel quand il sera saisi d'un recours. Envisagez-vous de vous déporter ou non ?