Intervention de Jean-Luc Lagleize

Dès le début du quinquennat, le Président de la République et le Gouvernement ont émis le souhait de renforcer le rôle des métropoles. Aujourd'hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux, qui se partagent différentes compétences : la commune, l'intercommunalité, le département et la région.

Avec cet empilement des échelons administratifs, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent illisibles pour le citoyen, ce qui nuit à l'efficacité et à la compréhension de l'action publique des territoires. Pour pallier ces maux dans les plus grandes villes de France, le Gouvernement a envisagé une fusion des métropoles avec les conseils départementaux sur le territoire des institutions métropolitaines.

Les futures échéances électorales, à commencer par les élections municipales de 2020, représentaient une contrainte calendaire pour ce projet, dont elles exigeaient l'aboutissement en 2019 au plus tard. Pourtant, après de premières concertations sur le sujet, l'ensemble des collectivités territoriales concernées se sont peu à peu retirées du processus. Malgré ce retrait, les problématiques demeurent, et il me semble que la réflexion doit se poursuivre sans s'arrêter à des contingences de calendrier trop formelles.

En premier lieu, je souhaite donc avoir de votre part, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, un état des lieux détaillé sur les concertations en cours avec les élus et les collectivités concernées par le sujet de la métropolisation, sur les territoires retenus pour avancer en ce sens et sur le nouveau calendrier prévisionnel de la réforme.

Je veux ensuite aborder la question cruciale du périmètre géographique des futures institutions métropolitaines renforcées. Créées à la suite de la loi MAPTAM – modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – de 2014, les métropoles actuelles ne recouvrent malheureusement pas toujours un territoire cohérent du point de vue socio-économique. Par exemple, le territoire de Toulouse Métropole, que je connais bien, ne coïncide aucunement avec l'aire urbaine de Toulouse. Or, pour créer de véritables métropoles, attractives à l'échelle de l'Union européenne – et, dans le cas de Toulouse, attractives également à l'échelle du bassin méditerranéen et de la péninsule ibérique – , il paraît crucial de réfléchir avant tout à leur périmètre, afin de leur donner toute l'efficacité souhaitée.

Dans l'optique de l'éventuelle réforme à venir, je souhaite donc connaître dans le détail les mécanismes envisagés pour répondre à cet enjeu.