Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la classification des hôpitaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, le milieu hospitalier va mal, et ce depuis longtemps déjà.

Malgré de nombreuses alertes, la situation n'a cessé de se dégrader. Le système actuel pousse les personnels à soigner toujours plus vite avec moins de moyens humains. Résultat : les équipes soignantes sont en souffrance, et la qualité des soins s'en ressent.

Vous le savez, les hôpitaux ont très largement fait les frais du retour à l'équilibre de la sécurité sociale. Afin de réduire le déficit, on leur a demandé toujours plus d'économies. Or, à l'heure où la sécurité sociale devrait enfin pouvoir dégager un excédent financier, le déficit des établissements publics de santé, lui, s'aggrave, puisqu'il a atteint 1 milliard d'euros en 2018. Et on leur demande encore de faire des économies !

Au regard de cette situation de tension extrême, on attend beaucoup du plan « ma santé 2022 ». Malheureusement, son contenu inquiète, en particulier le volet visant à classifier les hôpitaux en trois catégories.

Le Gouvernement prévoit la création du statut d'hôpital de proximité qui pourrait concerner 600 établissements. Ne s'agit-il pas, en réalité, de déclasser des établissements en fermant des services et des lits au profit d'hôpitaux-centres dans lesquels se concentreront les soins spécialisés tels que la chirurgie ou l'obstétrique ?

À l'hôpital de Ploërmel, le personnel redoute une relocalisation progressive des services dans les hôpitaux de Vannes, Rennes ou Saint-Brieuc, laquelle aurait pour effet un doublement du temps de trajet – de vingt à trente minutes, celui-ci passerait à une heure. L'éventualité de restructurations inquiète également le personnel. Qu'en sera-t-il lorsque l'établissement aura acquis le tout nouveau statut d'hôpital de proximité ? Ira-t-on jusqu'à la fermeture des services de chirurgie et de la maternité qui enregistre pourtant 700 naissances par an ? Dès lors que la réforme ne prévoit que trois catégories d'établissement, où classer les établissements qui comptent à la fois une maternité et un plateau technique de chirurgie, comme ceux du centre de la Bretagne – Ploërmel, Redon, Pontivy ou Carhaix ?

À l'heure où les habitants des zones rurales s'inquiètent de la raréfaction des services publics, il est difficile d'imaginer que les hôpitaux de taille moyenne, très structurants pour les territoires, soient transformés en simples relais des maisons de santé ou en EHPAD.

Comptez-vous revoir la classification des hôpitaux qui, sous la forme simpliste envisagée dans le plan « ma santé 2022 », risque de déclasser des établissements jouant un rôle de première importance dans leur territoire ?

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