Intervention de Naïma Moutchou

Nous rejoignons le rapporteur sur l'importance du sujet. La question de l'intégrité des mandats fait partie des priorités du Gouvernement et de la majorité puisque, comme vous le savez, l'un des premiers grands textes votés à l'été 2017 a été la loi pour la confiance dans la vie politique, qui visait justement à mieux garantir la probité des élus. Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet : vous vous souvenez sans doute que les débats ont été longs, âpres, et que tout le monde n'était pas d'accord avec notre proposition de compléter et de renforcer les règles d'éthique et de transparence financière applicables aux responsables publics. Nous sommes allés au bout, et c'est très bien car c'est le minimum que nous devons à nos concitoyens.

Aujourd'hui, pouvons-nous aller encore plus loin en matière d'exemplarité ? Nous le pouvons certainement, sans toutefois tomber dans l'écueil de l'antiparlementarisme. Or nous ne souhaitons pas ajouter des textes aux textes : nous ne sommes pas favorables à l'inflation législative. Sans minimiser la question de la probité, nous pouvons légitimement nous interroger sur l'opportunité de modifier des règles extrêmement récentes et n'ayant encore fait l'objet d'aucune évaluation, comme le Conseil d'État l'a souligné lui-même.

Par ailleurs, au-delà du caractère un peu technique et juridique de certaines dispositions, le rapporteur sait bien que, lors des auditions que nous avons menées, des associations ont souligné qu'il n'était pas réellement nécessaire d'aggraver les peines encourues.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche propose de renvoyer cette proposition de loi en commission. Cependant, comme l'a dit Rémy Rebeyrotte, nous ne fermons pas la porte et nous prendrons le temps de réaliser un vrai bilan de mesures que nous considérons encore comme trop récentes.