Intervention de Gisèle Biémouret

Je voterai contre la motion de renvoi en commission, pour des raisons qui ne dépendent pas du fond du texte. Lors de la discussion générale, j'ai eu l'occasion d'expliquer ma position d'abstention, qui se justifie par la volonté du groupe Socialistes et apparentés d'instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les élus. C'est dans le souci de privilégier le débat que je voterai contre cette motion de renvoi en commission. Nous regrettons une fois de plus que la majorité ait choisi de surseoir au débat en faisant adopter des motions de rejet préalable ou de renvoi en commission, sans la moindre volonté d'assumer une discussion digne de ce nom.

Je salue les propositions avancées par nos collègues du groupe GDR durant cette journée : le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – , l'augmentation du SMIC et la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés – AAH. Toutes ces propositions de loi sur des sujets abordés dans nos échanges avec nos concitoyens ont été repoussées par la majorité qui n'avait, hélas, rien d'autre à proposer.