Intervention de Denis Sommer

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

M. Potier a raison d'évoquer l'originalité du monde agricole et des métiers liés à l'agriculture, ainsi que la nécessité de pouvoir identifier ces métiers de manière claire dans le registre unique. Le fait qu'il nous alerte sur le sujet me paraît tout à fait sensé. M. le ministre vient de rappeler que les organisations professionnelles seraient très largement associées à la définition même du contenu du registre ; cela garantit, me semble-t-il, que les métiers de l'agriculture seront parfaitement identifiés dans le registre. Comme vous, Monsieur Potier, je crois qu'il n'est pas nécessaire de multiplier les registres – à condition, bien sûr, que le registre unique soit en mesure de rendre un meilleur service que celui qui est rendu actuellement, par sa qualité et par l'homogénéité des informations qu'il recensera pour les différents acteurs. Je demande le retrait de l'amendement no 698.

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