Intervention de Denis Sommer

Je me souviens bien du débat que nous avons eu sur le sujet en première lecture. Charles de Courson et vous-même aviez largement argumenté pour nous faire partager – ou tenter de nous faire partager – le doute planant quant à l'utilité du BODACC. Nous avions dit, comme M. le ministre vient encore de le faire à l'instant, qu'il fallait vraisemblablement engager une réflexion sur le sujet, pour clarifier les choses. M. le ministre a fait une proposition. Par ailleurs, nous avons réalisé – je crois que vous le reconnaîtrez – des progrès importants en matière d'annonces légales : nous essayons de moderniser le dispositif dans un sens qui soit aussi celui de l'intérêt des entreprises et de la presse quotidienne régionale. Toutefois, sommes-nous prêts à dire qu'il faut supprimer le BODACC ? Je pense que non.