Intervention de Denis Sommer

M. Viala a raison : les entreprises attendent, et depuis longtemps, que l'on modifie les seuils. Nous faisons tous le même diagnostic : ils posent des difficultés aux entreprises dans leur croissance. Ce sont aussi des seuils psychologiques, que les chefs d'entreprise ne sont pas forcément disposés à franchir.

Je serais donc d'accord avec les auteurs des amendements si nous avions simplement supprimé le seuil des 20 salariés, mais nous avons fait autre chose, en instaurant ce délai de cinq années avant que les obligations découlant du franchissement du seuil de 50 salariés ne s'appliquent. C'est une réponse que les chefs d'entreprise de tous secteurs et de toutes tailles saluent – m'étant rendu, comme le rapporteur général, en maints endroits de notre pays, j'ai pu le constater. Et si cela avait été aussi simple, il fallait le faire auparavant !