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Intervention de Denis Sommer

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

J'émets un avis défavorable. Avec ces amendements, le premier seuil serait celui des 100 salariés : ceux de 10, 11, 20 et 50 salariés seraient supprimés.

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