Intervention de Denis Sommer

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

À l'évidence, nous n'apprécions pas la situation de la même façon. Avec les responsables des chambres de métiers et de l'artisanat, nous nous accordons pour dire que le réseau est en difficulté. L'équilibre de la représentation dans les territoires est mis en cause, les moyens des chambres étant faibles et leurs structures particulièrement pesantes. Il y a besoin de mutualiser, en passant par les chambres de métiers et de l'artisanat régionales, sans que cela ne menace en rien la présence dans les territoires. Monsieur Fasquelle, l'antenne que vous avez évoquée ne sera pas menacée. Je fais la différence entre une antenne et une chambre de métiers de plein droit, fortement consommatrice de crédits. Ce constat, nous ne l'avons pas fait seuls, mais avec l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), laquelle, lors de sa dernière assemblée générale, a fait le choix de la régionalisation à plus de 70 % de ses représentants. À vous écouter, on prendrait du retard sur le mouvement engagé par les professionnels eux-mêmes. Nous aurions grand tort d'agir ainsi. La mutualisation des moyens, c'est la garantie pour l'avenir d'une représentation équilibrée sur le territoire. Avis défavorable.

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