Intervention de Denis Sommer

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Nous sommes bien évidemment favorables aux mutualisations. Mais il ne faut pas les imposer à marche forcée. Elles doivent répondre à une initiative territoriale et relever de discussions au niveau des régions. En revanche, il n'est pas possible de positionner la mutualisation à l'échelon départemental, alors que les structures départementales n'auront plus de personnalité morale. Avis défavorable.

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