Intervention de Denis Masséglia

Je vous rappelle, chers collègues, que dans « PACTE » il y a un C, comme croissance. Pour stimuler celle-ci, nous créons un fonds d'innovation de rupture doté de 10 milliards d'euros qui vise au développement de nouvelles technologies. En même temps, cet article, tel qu'il est rédigé, menace de compromettre l'attractivité de la France aux yeux de nombreux acteurs innovants qui souhaitent utiliser des nouvelles technologies. Pour développer celles-ci, il est nécessaire de prendre les dispositions législatives adéquates.