Intervention de Marie-Christine Dalloz

Permettez-moi de revenir à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Madame la ministre, votre article 2, très ambitieux – et pourquoi pas ? – , m'inquiète à plusieurs titres. D'abord, dans votre inventaire à la Prévert des missions qui seront confiées à l'Agence, vous écrivez que celle-ci contribue au développement des collectivités territoriales. Or il ne s'agit pas d'y contribuer, mais de l'accompagner. L'initiative vient d'abord des territoires. Il y a donc là un mélange des genres un peu particulier.

Vous écrivez ensuite que l'Agence assure une mission d'alerte et de veille, afin de sensibiliser et d'informer les administrations, mais cela ne se fait-il jamais en lien avec les collectivités territoriales ? Vient un moment où cela pose de vraies questions.

Ce que j'ai également trouvé de passionnant dans cet article 2, c'est que l'Agence assure la cohérence des territoires – je passe les détails – au moyen de contrats de cohérence territoriale. C'est du verbiage, mais c'est bien dit, et cela donne envie. Cependant, dans les faits, on ne voit pas très bien comment tout cela va s'organiser et se manifester, ni, surtout, quelle en sera l'utilité.

Enfin, Jean-Marie Sermier a fait très judicieusement remarquer le risque que, finalement, ce soit le ministre qui ait la main. Madame la ministre, vous connaissez bien les territoires et avez assez prouvé cette connaissance par votre implication passée, mais nous ne sommes pas garantis pour l'avenir quant à la connaissance qu'aura votre ministère des territoires, notamment ruraux. C'est une inquiétude légitime que suscite la rédaction de la fin de cet article.