Intervention de Emmanuelle Ménard

Il tend à substituer, à la première phrase de l'alinéa 2, aux mots : « en articulation avec » les mots : « sous le contrôle de ».

L'intitulé de cette agence ne doit pas nous faire oublier que l'objectif est d'améliorer le développement des territoires locaux, et non de les priver des possibilités qui sont les leurs en matière de développement et d'aménagement. Il me semble donc nécessaire de prévoir un garde-fou afin d'anticiper les éventuels abus d'une telle agence au sein des collectivités. Elle ne doit pas être l'intermédiaire de l'État, dont l'objectif serait de priver les collectivités de leurs prérogatives en matière d'aménagement des territoires. L'Agence nationale de la cohésion des territoires ne doit pas être le missi dominici de l'État, destiné à mettre en application un programme politique en faisant fi des élus locaux et de leurs prérogatives.

Je saisis cette occasion pour présenter la candidature de la ville de Béziers pour accueillir le siège de l'Agence.