Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h10
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Vous avez indiqué que les crédits supplémentaires consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière seraient affectés à l'augmentation du nombre de places en centre de rétention administrative. Pouvez-vous évaluer quelle part correspond à l'augmentation de la durée de détention ?

Ensuite, à la page 12 du document budgétaire concernant votre mission, vous mentionnez, parmi les moyens de lutter contre l'immigration irrégulière, « la dynamisation de la politique d'éloignement ». Qu'est-ce que cela signifie exactement ? Pour avoir une appréciation juste de la situation, il manque, dans le budget du ministère de l'intérieur, la mention des moyens consacrés par les préfectures à l'éloignement. Sans doute faudrait-il aussi, dans le budget du ministère de la justice cette fois, mesurer le coût du travail de la justice administrative. Si seulement 18 % des OQTF sont exécutées, la vaste majorité des décisions prises par des juges représentent un coût sans effet réel. On embolise les tribunaux, mais je ne vois guère où est la « dynamisation ».

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