Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous sommes très loin de ce que nous imaginions hier à l'ouverture de nos débats, madame la ministre. Je vous l'avais dit au nom de mon groupe : nous voulions laisser sa chance au débat, laisser une possibilité de coconstruire un texte au service de territoires toujours plus malmenés chaque année. Mais force est de constater que le rendez-vous est manqué. Il l'est car vous ne nous avez pas apporté les réponses suffisantes, vous ne nous avez pas écoutés, ne retenant qu'un de nos amendements – et encore, un amendement rédactionnel qui était similaire à un autre de votre camp. Bref, vous avez balayé toutes nos propositions.

En l'état, le texte se borne à fusionner trois organismes existants. Je me demande d'ailleurs ce que fait le CGET – je pourrais interroger son directeur sur ce point. S'il fait un travail utile – et nous recevons régulièrement des rapports fort intéressants à ce sujet – , on peut se demander comment il pourra continuer de le faire ; si sa mission s'inscrit désormais dans la seule organisation de la nouvelle agence, alors tous les travaux en cours seront purement et simplement abandonnés.

L'ANCT consiste donc en la fusion de trois organismes, et nous ignorons si son budget – non pas le budget dévolu aux projets des collectivités, mais son budget de fonctionnement – ne sera que la somme des budgets de ces trois organismes, ou s'il l'excédera. On constate aussi un flottement dans la définition de ses missions et de sa gouvernance. Il est donc évident que nous ne pouvons pas embarquer nos élus ruraux, nos élus de terrain, dans un tel dossier. C'est pourquoi nous ne voterons pas ce texte.