Intervention de Bruno Duvergé

Cette discussion, essentielle, prolonge mes observations précédentes. Il s'agit de bien définir les conditions dans lesquelles les collectivités auront recours à l'ANCT. Mme la ministre les a très bien exposées à l'instant, répondant ainsi à la demande de clarification formulée à travers l'amendement. Je laisse à M. Baudu le soin d'annoncer s'il le maintient ou non, étant entendu que, sur le fond, l'ANCT est bien un outil complémentaire mis à la disposition des territoires.